Catégories de conception et de navigation des navires de plaisance - Abri
Eneztudi:
c'est une image bien sur. c'est plus industriel. :D
Sharky:
Le post initial de ce fil a été mis à jour pour tenir compte de l'évolution de la réglementation à compter du 1er mai 2015.
Bernie6259:
Excellent bravo mais amettre a jour au 16 janvier 2016
Sharky:
Merci ... mails il semblerait qu'il y ai des nouveautés à partir du 18 janvier... je reviendrai sur ce sujet dès que la publication aura été faite au JO. On voit circuler selon les site des info contradictoires.
Guillaume:
Il n'y a aucun changement nouveau prévu pour janvier. Il s'agit de la mise en application de la directive 2013/53/EU.
C'est la transcription dans la loi française d'une directive européenne. La révision de la D240 est issu de cette directive. En effet les obligations constructeurs ont changées impliquant une simplification de la d 240 qui est l'obligation faite aux plaisanciers.
lien vers le résumé ici
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